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Nature du service

Le diagnostic proposé sur ce site est un outil d'information gratuit. Il repose sur les informations déclarées par l'utilisateur (adresse, surface du parking, caractéristiques du bâtiment) et sur les textes suivants, dans leur version en vigueur en septembre 2026 : loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (article 40, modifié par la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025, et article 43) et décrets n°2024-1023 du 13 novembre 2024 et n°2026-842 du 7 septembre 2026 ; articles L171-4, L171-5 et L183-4 du code de la construction et de l'habitation ; article L111-19-1 du code de l'urbanisme ; obligations d'infrastructures de recharge issues de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

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Dernière mise à jour : 16 septembre 2026