Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
DELEPCORP, Matthieu Delepine, entrepreneur individuel (EI), 5 impasse Les Planches, 35890 Laillé, joignable à aper.diag@gmail.com.
2. Données collectées
- Pré-rapport PDF : il est créé dans votre navigateur à partir du résultat affiché, puis enregistré sur votre appareil. Sa création ne transmet aucune donnée supplémentaire.
- Diagnostic : adresse du site, surface du parking et caractéristiques du bâtiment. Le calcul est effectué dans votre navigateur ; ces informations sont enregistrées avec vos coordonnées lorsque vous demandez l'affichage du résultat.
- Autocomplétion de l'adresse : les caractères saisis dans le champ adresse sont envoyés au service de géocodage de la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr) pour proposer des suggestions.
- Accès au résultat et pré-rapport : nom de l'entreprise, email, téléphone, ainsi que l'adresse, les surfaces déclarées et le résultat du diagnostic. Ces coordonnées sont demandées avant l'affichage du résultat.
- Consentement à la mise en relation : votre choix (oui/non), le texte exact accepté et la date et l'heure de l'acceptation, afin de pouvoir en apporter la preuve.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Vous donner accès au résultat du diagnostic et au pré-rapport, et répondre à votre demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Vous adresser des informations sur la mise en conformité de votre site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec possibilité de vous y opposer à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Transmettre vos coordonnées à un partenaire installateur ou tiers-investisseur pour étudier votre projet | Consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par une case distincte, non pré-cochée et facultative | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans à compter du dernier contact. La preuve du consentement est conservée pendant la durée nécessaire à la défense de nos droits. |
4. Transmission à des partenaires
Vos coordonnées ne sont transmises à aucun partenaire sans votre consentement explicite. Ce consentement porte sur le texte « J'accepte de recevoir une étude gratuite de mon projet et que mes coordonnées soient transmises à des partenaires installateurs ou tiers-investisseurs. » Il est recueilli soit par une case à cocher distincte, non pré-cochée et facultative dans le formulaire, soit, sur la page de résultat, par un bouton « Oui, j'accepte » placé directement sous ce même texte.
Vos coordonnées peuvent alors être communiquées à 2 partenaires au plus, sélectionnés pour votre projet, qui deviennent responsables de leur propre traitement. Refuser n'a aucune incidence sur l'affichage du résultat ni sur le téléchargement du pré-rapport.
Liste des catégories de partenaires : installateurs d'ombrières et de centrales photovoltaïques, tiers-investisseurs et développeurs de projets photovoltaïques. La liste nominative des partenaires est communiquée sur simple demande.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à aper.diag@gmail.com. Le retrait ne remet pas en cause les transmissions effectuées auparavant ; nous informons alors les partenaires concernés de votre demande.
5. Destinataires et sous-traitants
- Les personnes habilitées de DELEPCORP ;
- Hébergement du site : Netlify, Inc. ;
- Réception et stockage des demandes : Netlify, Inc. (formulaires Netlify), avec une notification par email sur une messagerie Gmail (Google) ;
- Les partenaires mentionnés à l'article 4, uniquement avec votre consentement.
Transferts hors de l'Union européenne : Netlify et Google, établis aux États-Unis, peuvent traiter ces données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces deux prestataires déclarent adhérer, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : aper.diag@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux outils listés ci-dessus.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026